Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Est réputé par­ti­cipant à une activ­ité milit­aire volontaire ou de sport milit­aire hors du ser­vice, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. g, ch. 3, de la loi, not­am­ment, quiconque est autor­isé à par­ti­ciper, en vertu des pre­scrip­tions, ou prend part, en qual­ité de mo­ni­teur, d’aide ou de per­sonne aux­ili­aire:¹⁷

a.

aux cours, con­cours et ex­er­cices or­gan­isés par la troupe hors du ser­vice;

b.

aux cours, ex­er­cices, ex­a­mens et con­cours or­gan­isés à l’éch­el­on na­tion­al, ré­gion­al, can­ton­al et loc­al par les as­so­ci­ations, so­ciétés et or­gan­isa­tions mili­tai­res;

c.

aux con­cours in­ter­na­tionaux milit­aires ou de sport milit­aire or­gan­isés en Suisse ou à l’étranger;

d.

à l’in­ter­ven­tion des so­ciétés milit­aires en cas de cata­strophe.

² Lors de mani­fest­a­tions milit­aires in­ter­na­tionales ou de sport milit­aire, sont seuls réputés par­ti­cipants les membres de la délég­a­tion suisse au sens de l’art. 1a, al. 1, let. g, ch. 3, de la loi.¹⁸