Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ …⁵²

² L’as­sur­ance milit­aire rem­bourse les médic­a­ments, les spé­ci­al­ités phar­ma­ceut­iques et les ana­lyses de labor­atoire, d’après les listes qui ont été ét­ablies con­formé­ment à l’art. 52, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’as­sur­ance-mal­ad­ie⁵³.⁵⁴

³ Le DFI peut ét­ab­lir un tarif pour le rem­bourse­ment des moy­ens et ap­par­eils ser­vant à la guéris­on.

⁴ Les as­surés qui se rendent dans un ét­ab­lisse­ment hos­pit­al­i­er auquel l’ac­cord tari­faire n’est pas ap­plic­able sont rem­boursés comme ils le seraient dans un hôpit­al com­par­able auquel l’ac­cord tari­faire s’ap­plique. Les cas ur­gents sont réser­vés.⁵⁵