Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

Est réputé par­ti­cipant à l’in­struc­tion prémilit­aire, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. g, ch. 1, de la loi, quiconque est autor­isé à par­ti­ciper aux cours d’in­struc­tion prémilit­aire ou aux cours de form­a­tion des mon­iteurs suivants ou en­core trav­aille en qual­ité de mon­iteur, de com­mis­saire ou de per­sonne aux­ili­aire dans:

a.

les cours pour jeunes tireurs;

b.

les cours pour pi­lotes milit­aires;

c.

les cours pour ex­plor­at­eurs para­chu­tistes;

d.

les cours pour ex­plor­at­eurs ra­dio (cours de morse);

e.

les cours de mu­sique milit­aire (cours de tam­bours, de trompettes et de bat­teurs milit­aires);

f.

les cours pour pon­ton­niers;

g.

les cours pour jeunes auto­mobil­istes;

h.

les cours du train et les cours vétérin­aires;

i.

les cours pour maréchaux-fer­rants;

j.¹⁴

les cours pour sanitaires.