Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

En cas de modi­fic­a­tion de la com­pos­i­tion des presta­tions con­jointes à la suite d’une ré­vi­sion de la rente de l’as­sur­ance-in­valid­ité ou de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants ou suite à l’oc­troi, ou à la sup­pres­sion de rentes com­plé­mentaires, ou en cas de modi­fic­a­tion des élé­ments matéri­els de la dé­cision port­ant sur la surin­dem­nisa­tion, il con­vi­ent d’ad­apter le cal­cul de la ré­duc­tion ser­vant de base à l’oc­troi d’in­dem­nités journ­alières ou d’une rente.