Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Sont ap­plic­ables par ana­lo­gie pour la fix­a­tion des tarifs:

a.

l’art. 43, al. 2 et 3, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’as­sur­ance-mal­ad­ie (LAMal)⁴⁵.

b.

l’art. 49, al. 1 et 3 à 6, LAMal.

² Les tarifs sont cal­culés en fonc­tion de critères d’économie d’en­tre­prise, tout en veil­lant à une struc­ture adéquate des tarifs. Le tarif couvre au plus les coûts de la presta­tion qui sont jus­ti­fiés de man­ière trans­par­ente et les coûts né­ces­saires à la fourniture ef­fi­ciente des presta­tions.