Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)


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Art. 17 Gain annuel assuré dans le cas de la rente d’invalidité

Les dis­pos­i­tions de l’art. 16 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie pour la déter­min­a­tion du gain an­nuel présum­able dont l’as­suré se trouve privé en vue de l’évalu­ation de la rente d’in­valid­ité.

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