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Art. 38a Disposition transitoire relative à la modification du 30 août 2023 110
Si la rente d’invalidité court après que l’assurée a atteint l’âge de référence fixé à la let. a, let. a à d, des dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021111 de la LAVS112, son octroi pour une durée indéterminée est exclu. 110 Introduit par l’annexe ch. 10 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 506). |