Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Est réputé par­ti­cipant à des ex­er­cices de tir hors du ser­vice, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. g, ch. 2, de la loi, quiconque est autor­isé, en qual­ité de tireur as­treint ou de tireur volontaire selon l’or­don­nance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du ser­vice¹⁶, à par­ti­ciper:

a.

aux ex­er­cices fédéraux et aux ex­er­cices pré­par­atoires cor­res­pond­ants;

b.

aux cours pour mon­iteurs de tir et aux cours de répéti­tion cor­res­pond­ants;

c.

aux cours pour mon­iteurs de tir de jeunes tireurs et aux cours de répéti­tion cor­res­pond­ants;

d.

aux cours pour re­tardataires;

e.

aux cours pour restés.

² Est égale­ment réputé par­ti­cipant à des ex­er­cices de tir hors du ser­vice quiconque par­ti­cipe à des ex­er­cices ou à des cours de tir cités à l’al. 1 en qual­ité:

a.

d’ex­pert fédéral des in­stall­a­tions de tir, d’of­fi­ci­er fédéral de tir ou de membre d’une com­mis­sion can­tonale de tir;

b.

de com­mis­saire ou de mar­queur.