Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ L’OF­SP pub­lie les don­nées men­tion­nées à l’art. 28 de façon à ce qu’ap­par­ais­sent claire­ment, not­am­ment, les in­form­a­tions sur les formes d’as­sur­ance, les presta­tions d’as­sur­ance et les coûts dis­tin­gués selon l’âge, le sexe et la ré­gion ain­si que selon les catégor­ies de fourn­is­seurs de presta­tions, d’ét­ab­lisse­ments et de soins.

² L’OF­SP pub­lie, par as­sureur, les chif­fres suivants con­cernant l’as­sur­ance-mal­ad­ie so­ciale:

a.

re­cettes et dépenses;

b.

ré­sultat par as­suré;

c.

réserves;

d.

pro­vi­sions pour cas d’as­sur­ance non li­quidés;

e.

coûts des soins;

f.

com­pens­a­tion des risques;

g.

frais d’ad­min­is­tra­tion;

h.

ef­fec­tif des as­surés;

i.

primes;

j.

bil­an et compte d’ex­ploit­a­tion.