Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les chiro­praticiens doivent prouver:

a.

qu’ils ont suivi avec suc­cès une form­a­tion au sens des art. 14 et 33 LP­Méd¹⁶⁰;

b.

qu’ils ont suivi avec suc­cès une form­a­tion post­grade au sens des art. 17 à 19 LP­Méd.¹⁶¹

² ...¹⁶²

³ Sont réser­vées les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à l’util­isa­tion des ra­di­ations ion­is­antes en chiro­pratique, not­am­ment l’art. 182, al. 1, let. d de l’or­don­nance du 26 av­ril 2017 sur la ra­diopro­tec­tion¹⁶³ ain­si que ses dis­pos­i­tions d’ap­plic­a­tion émises par le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur.¹⁶⁴