Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Le DFI désigne les ana­lyses qui:

a.

peuvent être ef­fec­tuées par les labor­atoires visés à l’art. 54, al. 1, dans le cadre des soins de base;

b.

peuvent être pre­scrites par des chiro­praticiens con­formé­ment à l’art. 25, al. 2, let. b, de la loi;

c.

peuvent être pre­scrites par des sages-femmes con­formé­ment à l’art. 29, al. 2, let. a, de la loi.

² Le DFI désigne les ana­lyses ef­fec­tuées dans le labor­atoire du mé­de­cin pour lesquelles le tarif peut être fixé con­formé­ment aux art. 46 et 48 de la loi.