Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Est réputé pré­par­a­tion ori­ginale tout médic­a­ment dont la sub­stance act­ive a été autor­isée en premi­er par Swiss­med­ic, l’In­sti­tut suisse des produits théra­peut­iques (in­sti­tut), y com­pris toute forme galé­nique autor­isée au même mo­ment ou ultérieure­ment.

² Est réputé générique tout médic­a­ment autor­isé par l’in­sti­tut, qui pour l’es­sen­tiel est semblable à une pré­par­a­tion ori­ginale et qui est in­ter­change­able avec celle-ci parce qu’il pos­sède une sub­stance act­ive, une forme galé­nique et un dosage identiques.

³ Est réputé médic­a­ment en co-mar­ket­ing tout médic­a­ment autor­isé par l’in­sti­tut qui ne se différencie pas d’un autre médic­a­ment autor­isé par l’in­sti­tut (pré­par­a­tion de base) sauf par la dé­nom­in­a­tion et par l’em­ballage.