Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ L’OF­SP pub­lie la liste des spé­ci­al­ités (art. 52, al. 1, let. b, LAMal).

² Lor­squ’il procède à l’ad­mis­sion d’un médic­a­ment dans la liste des spé­ci­al­ités, à une ex­ten­sion des in­dic­a­tions ou à une modi­fic­a­tion de la lim­it­a­tion au sens de l’art. 65f, il pub­lie les élé­ments sur lesquels re­posent l’évalu­ation de l’ef­fica­cité et de l’adéqua­tion du médic­a­ment, la com­parais­on théra­peut­ique (art. 65b, al. 2, let. b) et la prime à l’in­nov­a­tion (art. 65b, al. 7), ain­si que le prix de fab­rique moy­en dans les pays de référence (art. 65b, al. 2, let. a).²⁹⁶

³ Lor­squ’il procède à une ad­mis­sion pour une durée lim­itée au sens de l’art. 65, al. 5, let. a, il pub­lie la durée de l’ad­mis­sion.

⁴ Si un re­cours est formé contre une dé­cision de l’OF­SP, ce­lui-ci peut pub­li­er le nom du médic­a­ment con­cerné.

⁵ Une fois qu’il a réex­am­iné les con­di­tions d’ad­mis­sion à l’ex­pir­a­tion du brev­et, il pub­lie le prix de fab­rique de la pré­par­a­tion ori­ginale.²⁹⁷

⁶ Les pub­lic­a­tions visées aux al. 1 à 5 sont ef­fec­tuées sur une plate-forme en ligne pub­lique²⁹⁸.