Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

Les den­tistes sont ad­mispour les presta­tions visées à l’art. 31 LAMal s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

dis­poser d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion de den­tiste con­formé­ment à l’art. 34 LP­Méd¹⁶¹;

b.

avoir ex­er­cé pendant trois ans une activ­ité pratique dans un cab­in­et de den­tiste ou dans un in­sti­tut dentaire;

c.

prouver qu’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.