Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

Les er­gothéra­peutes sont ad­mis s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes :

a.

dis­poser d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion d’er­gothéra­peute oc­troyée con­formé­ment à l’art. 11 LPSan¹⁷⁷ ou re­con­nue con­formé­ment à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir ex­er­cé pendant deux ans une activ­ité pratique:

1.

auprès d’un er­gothéra­peute ad­mis en vertu de la présente or­don­nance,

2.

dans un hôpit­al sous la dir­ec­tion d’un er­gothéra­peute qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance, ou

3.

au sein d’une or­gan­isa­tion d’er­gothéra­peutes, sous la dir­ec­tion d’un er­gothéra­peute qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance;

c.

ex­er­cer à titre in­dépend­ant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.