Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Pour co­or­don­ner leurs plani­fic­a­tions con­formé­ment à l’art. 39, al. 2, LAMal, les can­tons doivent not­am­ment:

a.

ex­ploiter les in­form­a­tions né­ces­saires con­cernant les flux de pa­tients et échanger ces in­form­a­tions avec les can­tons con­cernés;

b.

pren­dre en compte le po­ten­tiel de co­ordin­a­tion avec d’autres can­tons pour le ren­force­ment du ca­ra­ctère économique et de la qual­ité des presta­tions fournies à l’hôpit­al;

² Chaque can­ton se co­or­donne not­am­ment:

1.

avec les can­tons dans lesquels sont situés un ou plusieurs ét­ab­lisse­ments qui fig­urent sur sa liste ou qu’il pré­voit d’y faire fig­urer,

2.

avec les can­tons qui ont in­scrit sur leur liste ou qui pré­voi­ent d’in­scri­re sur leur liste un ou plusieurs ét­ab­lisse­ments situés sur son ter­ritoire,

3.

avec les can­tons où sont situés des ét­ab­lisse­ments dans lesquels un nombre im­port­ant d’as­surés proven­ant de son ter­ritoire se font traiter ou se feront vraisemblable­ment traiter,

4.

avec les can­tons dont un nombre im­port­ant d’as­surés se font traiter ou se feront vraisemblable­ment traiter dans des ét­ab­lisse­ments situés sur son ter­ritoire,

5.

avec d’autres can­tons, si cette co­ordin­a­tion per­met de ren­for­cer le ca­ra­ctère économique et la qual­ité des presta­tions fournies à l’hôpit­al.