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Art. 66 Réexamens effectués indépendamment les uns des autres 271
Les réexamens de prix prévus aux art. 65aà 65gsont effectués indépendamment les uns des autres. Le prix peut être abaissé plusieurs fois au cours de la même année civile. 271 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1255). |