Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ L’as­sur­ance ob­lig­atoire des soins prend en charge les coûts d’un médic­a­ment ad­mis dans la liste des spé­ci­al­ités et util­isé pour une autre in­dic­a­tion que celle autor­isée par l’in­sti­tut ou prévue par la lim­it­a­tion fixée dans la liste des spé­ci­al­ités, au sens de l’art. 73, si:

a.

l’us­age du médic­a­ment con­stitue un préal­able in­dis­pens­able à la réal­isa­tion d’une autre presta­tion prise en charge par l’as­sur­ance ob­lig­atoire des soins et que celle-ci est large­ment pré­dom­in­ante, ou

b.

l’us­age du médic­a­ment per­met d’escompt­er un bénéfice élevé contre une mal­ad­ie sus­cept­ible d’être mor­telle pour l’as­suré ou de lui caus­er des problèmes de santé graves et chro­niques et que, faute d’al­tern­at­ive théra­peut­ique, il n’ex­iste pas d’autre traite­ment ef­ficace autor­isé.

² L’as­sureur déter­mine le mont­ant de la prise en charge après avoir con­sulté le tit­u­laire de l’autor­isa­tion. Ce mont­ant doit être in­férieur au prix max­im­um fig­ur­ant dans la liste des spé­ci­al­ités.³⁰⁹

³ …³¹⁰