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Art. 77g Calcul des parts de financement des cantons et des assureurs 331
1 Le calcul de la population résidente visée à l’art. 58f, al. 4, LAMal se base sur les chiffres du dernier relevé de la population résidente permanente moyenne effectué par l’OFS. 2 Le calcul du nombre d’assurés au sens de l’art. 58f, al. 5, LAMal se base sur les effectifs d’assurés au 1er janvier. 3 L’OFSP calcule les parts de financement des cantons et des assureurs. 331 Introduit par le ch. I de l’O du 24 fév. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 152). |