Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ La con­tri­bu­tion journ­alière aux frais de sé­jour hos­pit­al­i­er prévue à l’art. 64, al. 5, de la loi se monte à 15 francs.

^1bis Elle n’est pas due:

a.

pour le jour de sortie;

b.

pour les jours de con­gé, cal­culés selon les règles de la struc­ture tari­faire ap­plic­able visée à l’art. 49, al. 1, LAMal, tell­es qu’ap­prouvées ou fixées par le Con­seil fédéral.⁴⁰³

² Sont exemptés de cette contribution:

a.

les en­fants au sens de l’art. 61, al. 3, de la loi;

b.

les jeunes adultes, au sens de l’art. 61, al. 3, de la loi, qui sont en form­a­tion;

c.⁴⁰⁴

les femmes ex­emptées de la par­ti­cip­a­tion aux coûts en vertu de l’art. 64, al. 7, de la loi.