Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

Dans la mesure où, dans un cas d’as­sur­ance, des presta­tions de l’as­sur­ance-mal­ad­ie sont en con­cours avec des presta­tions de même nature de l’as­sur­ance-ac­ci­dents au sens de la LAA⁴⁴², de l’as­sur­ance milit­aire, de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants, de l’as­sur­ance-in­valid­ité ou de la loi du 25 septembre 1952 sur les al­loc­a­tions pour perte de gain⁴⁴³, les presta­tions de ces autres as­sur­ances so­ciales doivent être al­louées en pri­or­ité. L’art. 128 de l’or­don­nance du 20 décembre 1982 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents⁴⁴⁴ est réser­vé.