Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les mé­de­cins sont ad­mis s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes, outre celles prévues à l’art. 37, al. 1 et 3, LAMal:

a.

dis­poser d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion de mé­de­cin con­formé­ment à l’art. 34 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les pro­fes­sions médicales (LP­Méd)¹⁵⁶;

b.

être tit­u­laires d’un titre post­grade fédéral dans le do­maine de spé­ci­al­ité au sens de la LP­Méd fais­ant l’ob­jet de la de­mande d’ad­mis­sion;

c.

prouver qu’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.

² Les lim­it­a­tions can­tonales du nombre de mé­de­cins ad­mis (art. 55a LAMal) sont réser­vées.

³ Sont réputés dis­poser des com­pétences lin­guistiques né­ces­saires au sens de l’art. 37, al. 1, LAMal les mé­de­cins qui sont en mesure, dans la langue de la ré­gion dans laquelle ils ex­er­cent leur pro­fes­sion:

a.

de com­pren­dre les points es­sen­tiels de textes com­plexes con­sac­rés à des sujets con­crets ou ab­straits et d’en saisir les sig­ni­fic­a­tions im­pli­cites;

b.

de s’exprimer spon­tané­ment et couram­ment, sans trop cherch­er leurs mots;

c.

d’util­iser la langue de façon ef­ficace et souple et de s’exprimer sur des sujets com­plexes de façon claire et struc­turée.