Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

Les sages-femmes sont ad­mises si elles re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

dis­poser d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion de sage-femme oc­troyée con­formé­ment à l’art. 11 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les pro­fes­sions de la santé (LPSan)¹⁷⁴ ou re­con­nue con­formé­ment à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir ex­er­cé pendant deux ans une activ­ité pratique:

1.

auprès d’une sage-femme ad­mise en vertu de la présente or­don­nance,

2.

dans la di­vi­sion d’ob­stétrique d’un hôpit­al, sous la dir­ec­tion d’une sage-femme qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance, ou

3.

dans une or­gan­isa­tion de sages-femmes, sous la dir­ec­tion d’une sage-femme qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance;

c.

prouver qu’elles re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.