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Art. 51 Organisations de soins et d’aide à domicile 194
Les organisations de soins et d’aide à domicile sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
194 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 439). |