Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les can­tons déter­minent les be­soins en soins selon une dé­marche véri­fi­able. Ils se fond­ent not­am­ment sur des don­nées stat­istique­ment jus­ti­fiées et sur des com­parais­ons et prennent en compte not­am­ment les fac­teurs d’in­flu­ence per­tin­ents pour la pré­vi­sion des be­soins.

² Ils déter­minent l’of­fre util­isée dans les ét­ab­lisse­ments qui ne fig­urent pas sur la liste visée à l’art. 39, al. 1, let. e, LAMal qu’ils ont ar­rêtée.

³ Ils déter­minent l’of­fre qui doit être garantie par l’in­scrip­tion sur la liste d’ét­ab­lisse­ments situés dans le can­ton et d’ét­ab­lisse­ments situés hors du can­ton afin d’as­surer la couver­ture des be­soins. Ils dé­duis­ent à cet ef­fet l’of­fre déter­minée con­formé­ment à l’al. 2 des be­soins déter­minés con­formé­ment à l’al. 1.

⁴ Afin de déter­miner l’of­fre qui doit être garantie par la liste, les can­tons prennent not­am­ment en compte:

a.

le ca­ra­ctère économique et la qual­ité de la fourniture des presta­tions;

b.

l’ac­cès des pa­tients au traite­ment dans un délai utile;

c.

la dispon­ib­il­ité et la ca­pa­cité de l’ét­ab­lisse­ment à re­m­p­lir le man­dat de presta­tions.