Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ L’évalu­ationdu caractère économiquedeshôpitaux et des maisons de naissance s’ef­fec­tue not­am­ment grâce à des com­parais­ons des coûts ajustés selon le de­gré de grav­ité des cas traités. Pour les ét­ab­lisse­ments médico-so­ci­aux, le ca­ra­ctère économique des presta­tions fournies doit être pris en con­sidéra­tion de man­ière ap­pro­priée.

² L’évalu­ation de la qual­ité des ét­ab­lisse­ments con­siste not­am­ment à ex­am­iner si l’en­semble de l’ét­ab­lisse­ment re­m­plit les ex­i­gences suivantes:

a.

dis­poser du per­son­nel né­ces­saire qual­i­fié;

b.

dis­poser d’un sys­tème de ges­tion de la qual­ité ap­pro­prié;

c.

dis­poser d’un sys­tème in­terne de rap­ports et d’ap­pren­tis­sage ap­pro­prié et avoir ad­héré à un réseau de déclar­a­tion des événe­ments in­désir­ables uni­forme à l’en­semble de la Suisse, pour autant qu’un tel réseau ex­iste;

d.

dis­poser des équipe­ments per­met­tant de par­ti­ciper aux mesur­es na­tionales de la qual­ité;

e.

dis­poser de l’équipe­ment garan­tis­sant la sé­cur­ité de la médic­a­tion, not­am­ment grâce à l’en­re­gis­trement élec­tro­nique des médic­a­ments pre­scrits et délivrés.

³ Les ré­sultats des mesur­es de la qual­ité réal­isées à l’échelle na­tionale peuvent être util­isés comme critères de sélec­tion des ét­ab­lisse­ments.

⁴ L’évalu­ation des hôpitaux doit port­er en par­ticuli­er sur la mise à profit des syn­er­gies, sur les nombres min­im­ums de cas et sur le po­ten­tiel de con­cen­tra­tion des presta­tions pour le ren­force­ment du ca­ra­ctère économique et de la qual­ité des soins.

⁵ L’évalu­ation du ca­ra­ctère économique et de la qual­ité peut se fonder sur des évalu­ations réal­isées par d’autres can­tons, pour autant qu’elles ne soi­ent pas dé­passées.