Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Un médic­a­ment est réputé économique lor­squ’il produit l’ef­fet théra­peut­ique recher­ché à un coût aus­si ré­duit que pos­sible.

² Le ca­ra­ctère économique est évalué sur la base des com­parais­ons suivantes:

a. com­parais­on avec les prix pratiqués dans des pays de référence (com­parais­on avec les prix pratiqués à l’étranger);

b.²⁷⁰ com­parais­on avec d’autres médic­a­ments (com­parais­on théra­peut­ique).

³ La com­parais­on avec les prix pratiqués à l’étranger porte sur le prix de fab­rique. Si le prix de fab­rique n’est pas pub­lic, on util­ise le prix de re­vi­ent pour les phar­ma­cies ou, si ce­lui-ci n’est pas non plus pub­lic, le prix de gros, en dé­duis­ant les marges des gross­istes. Le DFI déter­mine le mont­ant de la dé­duc­tion en se fond­ant sur les marges moy­ennes des gross­istes. Il peut pré­voir que les marges ef­fect­ives sont dé­duites en lieu et place.

⁴ Les ra­bais im­posés aux fab­ric­ants dans les pays de référence sont dé­duits du prix de fab­rique. Le DFI déter­mine le mont­ant de la dé­duc­tion. Il peut pré­voir que le ra­bais ef­fec­tif est dé­duit en lieu et place.

^4bis La com­parais­on théra­peut­ique ex­am­ine:

a.

l’ef­fica­cité par rap­port à d’autres médic­a­ments qui sont util­isés pour traiter la même mal­ad­ie;

b.

le coût du médic­a­ment par jour ou par traite­ment par rap­port au coût de médic­a­ments qui sont util­isés pour traiter la même mal­ad­ie.²⁷¹

⁵ Après déter­min­a­tion du prix moy­en pratiqué dans les pays de référence par la com­parais­on avec les prix pratiqués à l’étranger et du prix moy­en d’autres médic­a­ments par la com­parais­on théra­peut­ique, ces deux prix comptent chacun pour moitié.²⁷²

⁶ Lors de l’évalu­ation du ca­ra­ctère économique d’une pré­par­a­tion ori­ginale, les coûts de recher­che et de dévelop­pe­ment sont égale­ment pris en compte, sauf lor­sque la pré­par­a­tion con­cernée suc­cède à une pré­par­a­tion ori­ginale fig­ur­ant dans la liste des spé­ci­al­ités sans ap­port­er de pro­grès théra­peut­ique.

⁷ Si le médic­a­ment ap­porte un pro­grès théra­peut­ique im­port­ant, une prime à l’in­nov­a­tion est prise en compte pendant quin­ze ans au plus dans le cadre de la com­parais­on théra­peut­ique.²⁷³