Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les as­sureurs peuvent pratiquer, en plus de l’as­sur­ance des soins or­din­aire, une as­sur­ance dans laquelle les as­surés peuvent choisir une fran­chise plus élevée que le mont­ant fixé à l’art. 103, al. 1 (fran­chise à op­tion). Les fran­chises à op­tion se mon­tent à 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 francs pour les adultes et les jeunes adultes et à 100, 200, 300, 400, 500 et 600 francs pour les en­fants. Un as­sureur peut of­frir des fran­chises différentes pour les adultes et les jeunes adultes. Les fran­chises à op­tion of­fertes par l’as­sureur doivent s’ap­pli­quer à l’en­semble du can­ton.³⁸³

² Le mont­ant max­im­al an­nuel de la quote-part cor­res­pond à ce­lui qui est prévu à l’art. 103, al. 2.

³ Si plusieurs en­fants d’une même fa­mille sont as­surés par le même as­sureur, leur par­ti­cip­a­tion ne doit pas ex­céder le double du mont­ant max­im­al par en­fant (fran­chise à op­tion et quote-part selon l’art. 103, al. 2). Si des fran­chises différentes sont chois­ies pour les en­fants, l’as­sureur fixe la par­ti­cip­a­tion max­i­m­ale.