Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Tous les as­surés peuvent ad­hérer à l’as­sur­ance avec bo­nus. Le pas­sage de l’as­sur­ance or­din­aire à l’as­sur­ance avec bo­nus n’est pos­sible que pour le début d’une an­née civile.

² L’as­suré peut pass­er dans une autre forme d’as­sur­ance ou changer d’as­sureur pour la fin d’une an­née civile et moy­en­nant préav­is don­né dans les délais fixés à l’art. 7, al. 1 et 2, de la loi.³⁹⁰

³ Lor­sque l’as­suré change d’as­sureur au cours d’une an­née civile en vertu de l’art. 7, al. 2, 3 ou 4, de la loi, le nou­vel as­sureur doit, s’il pratique l’as­sur­ance avec bo­nus et si l’as­suré y ad­hère, pren­dre en compte la péri­ode dur­ant laquelle ce­lui-ci n’a béné­fi­cié d’aucune presta­tion dans l’as­sur­ance avec bo­nus de l’an­cien as­sureur.³⁹¹