Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les chiro­praticiens sont ad­mis s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

dis­poser d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion de chiro­praticien con­formé­ment à l’art. 34 LP­Méd¹⁷⁰;

b.

prouver qu’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.¹⁷¹

² …¹⁷²

³ Sont réser­vées les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à l’util­isa­tion des ra­di­ations ion­is­antes en chiro­pratique, not­am­ment l’art. 182, al. 1, let. d de l’or­don­nance du 26 av­ril 2017 sur la ra­diopro­tec­tion¹⁷³ ain­si que ses dis­pos­i­tions d’ap­plic­a­tion émises par le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur.¹⁷⁴