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Art. 65a Évaluation de l’efficacité 275
L’évaluation de l’efficacité des médicaments allopathiques doit être fondée sur des études cliniques contrôlées. 275 Introduit par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006 (RO 2006 1717). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4245). |