Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les modi­fic­a­tions suivantes de la liste des spé­ci­al­ités prennent ef­fet trois mois après avoir été pub­liées:

a.

les ra­di­ations de la liste des spé­ci­al­ités (art. 68) de médic­a­ments et de différents em­ballages d’un médic­a­ment;

b.

les re­stric­tions d’in­dic­a­tions (art. 65g);

c.

les ra­di­ations d’in­dic­a­tions (art. 65f).

² Si des mo­tifs par­ticuli­ers le jus­ti­fi­ent, not­am­ment la ra­di­ation d’une in­dic­a­tion par Swiss­med­ic pour des rais­ons de sé­cur­ité ou à cause d’un manque d’ef­fica­cité, les modi­fic­a­tions visées à l’al. 1 prennent ef­fet en même temps que la pub­lic­a­tion.

³ Les durées lim­itées définies lors de nou­velles ad­mis­sions, lors d’ex­ten­sions des in­dic­a­tions ou lors de modi­fic­a­tions de la lim­it­a­tion ex­pirent trois mois après la fin de la durée fixée dans la liste des spé­ci­al­ités.