Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Un médic­a­ment est réputé économique lor­squ’il produit l’ef­fet théra­peut­ique recher­ché à un coût aus­si ré­duit que pos­sible.

² Le ca­ra­ctère économique d’un médic­a­ment est évalué de la man­ière suivante:

a.

à l’aide d’une com­parais­on avec le prix moy­en d’autres médic­a­ments util­isés pour le traite­ment de la même mal­ad­ie (com­parais­on théra­peut­ique);

b.

à l’aide d’une com­parais­on avec la moy­enne des prix du même médic­a­ment pratiqués dans les pays de référence (com­parais­on avec les prix pratiqués à l’étranger).

³ Pour déter­miner le prix réputé économique, les prix déter­minés con­formé­ment à l’al. 2, let. a et b, comptent chacun pour moitié.