Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Des émolu­ments sont per­çus:

a.

pour les de­mandes d’in­scrip­tion dans la liste des spé­ci­al­ités;

b.

pour la réal­isa­tion d’un ex­a­men préal­able par l’OF­SP et d’un ex­a­men préal­able com­plé­mentaire avec le con­cours de Swiss­med­ic en vue d’un dépôt an­ti­cipé de la de­mande;

c.

pour le réexa­men des con­di­tions d’ad­mis­sion tous les trois ans;

d.

pour chaque in­scrip­tion dans la liste des spé­ci­al­ités.³³¹

^1bis Les mont­ants des émolu­ments sont fixés dans l’an­nexe 1.³³²

² Les dé­bours ex­traordin­aires, not­am­ment lor­squ’ils sont im­put­ables à des ex­pert­ises ex­ternes port­ant sur des ques­tions médicales ou économiques, peuvent être fac­turés en plus. Le tarif ho­raire s’élève à 200 francs.

³ Pour ce qui con­cerne les frais ex­traordin­aires, l’OF­SP peut per­ce­voir des émolu­ments en fonc­tion du temps in­vesti. Le tarif ho­raire var­ie de 100 à 250 francs en fonc­tion des con­nais­sances re­quises.

⁴ Au sur­plus, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ments³³³ sont ap­plic­ables.