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Art. 7b Prolongation de l’obligation de s’assurer 61
Les assureurs renseignent par écrit les assurés mentionnés à l’art. 6a, al. 1, de la loi, sur la prolongation de l’obligation de s’assurer. 61 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 915). |
