Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)


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Art. 50d Podologues 198

Les pod­o­logues sont ad­mis s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.
être autor­isés con­formé­ment au droit can­ton­al à ex­er­cer la pro­fes­sion de pod­o­logue;
b.
dis­poser d’un diplôme d’une école supérieure selon le plan d’études cadre Pod­o­lo­gie du 12 novembre 2010199, dans la ver­sion du 12 décembre 2014, ou d’une form­a­tion re­con­nue équi­val­ente selon le ch. 7.1 du plan d’études cadre;
c.
avoir ex­er­cé pendant deux ans une activ­ité pratique après avoir ob­tenu leur diplôme:
1.
auprès d’un pod­o­logue ad­mis en vertu de la présente or­don­nance,
2.
auprès d’une or­gan­isa­tion de pod­o­lo­gie ad­mise en vertu de la présente or­don­nance, ou
3.
dans un hôpit­al, dans une or­gan­isa­tion de soins et d’aide à dom­i­cile ou dans un ét­ab­lisse­ment médico-so­cial, sous la dir­ec­tion d’un pod­o­logue qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance.
d.
ex­er­cer à titre in­dépend­ant et à leur compte;
e.
prouver qu’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.

198 In­troduit par le ch. I de l’O du 26 mai 2021 (RO 2021 323). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2021, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 439). Voir aus­si la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.

199 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

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