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Art. 62 Désignation séparée d’analyses 263
1 Le DFI désigne les analyses qui:
2 …264 263 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 fév. 2000, en vigueur depuis le 1er avr. 2000 (RO 2000 889). 264 Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 346). |