Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Un médic­a­ment de la liste des spé­ci­al­ités en est radié:³¹⁹

a.

s’il ne re­m­plit plus toutes les con­di­tions d’ad­mis­sion;

b.

si le prix in­diqué sur la liste en vi­gueur a été aug­menté sans l’ac­cord de l’OF­SP;

c.³²⁰

si le tit­u­laire de l’autor­isa­tion de mise sur le marché de la pré­par­a­tion ori­ginale ne re­specte pas les con­di­tions et les charges pro­non­cées avec l’ad­mis­sion (art. 65, al. 5);

d.³²¹

si le tit­u­laire de l’autor­isa­tion de mise sur le marché du médic­a­ment fait, dir­ecte­ment ou in­dir­ecte­ment, de la pub­li­cité des­tinée au pub­lic pour ce médic­a­ment;

e.³²²

si les émolu­ments ou les frais visés à l’art. 70b ne sont pas payés à temps;

f.³²³

si le tit­u­laire de l’autor­isa­tion re­fuse de fournir les doc­u­ments né­ces­saires pour les réexa­mens visés aux art. 65d à 65g;

g.³²⁴

si le tit­u­laire de l’autor­isa­tion re­fuse de rem­bours­er l’ex­cédent de re­cettes au sens de l’art. 67a.

² …³²⁵