Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les in­sti­tu­tions qui of­frent des soins am­bu­latoires dis­pensés par des mé­de­cins sont ad­mises si elles re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes, outre celles prévues à l’art. 37, al. 2 et 3, LAMal:

a.

fournir leurs presta­tions en ay­ant re­cours à des mé­de­cins qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions de l’art. 38, al. 1, let. a et b;

b.

prouver qu’elles re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.

² Les lim­it­a­tions can­tonales du nombre de mé­de­cins ad­mis (art. 55aLAMal) sont réser­vées.