Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les in­firmi­ers sont ad­mis s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

dis­poser d’une autor­isa­tion can­tonale d’ex­er­cer la pro­fes­sion d’in­firmi­er oc­troyée con­formé­ment à l’art. 11 LPSan¹⁸⁵ ou re­con­nue con­formé­ment à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir ex­er­cé pendant deux ans une activ­ité pratique:

1.

auprès d’un in­firmi­er ad­mis en vertu de la présente or­don­nance,

2.

dans un hôpit­al ou un ét­ab­lisse­ment médico-so­cial, sous la dir­ec­tion d’un in­firmi­er qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance, ou

3.

au sein d’une or­gan­isa­tion de soins et d’aide à dom­i­cile, sous la dir­ec­tion d’un in­firmi­er qui re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance.

c.

ex­er­cer à titre in­dépend­ant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de qual­ité définies à l’art. 58g.

² Les lim­it­a­tions can­tonales du nombre d’in­firmi­ers ad­mis (art. 55b LAMal) sont réser­vées.¹⁸⁶