Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Est réputé pré­par­a­tion ori­ginale tout médic­a­ment dont la sub­stance act­ive a été autor­isée en premi­er par Swiss­med­ic, y com­pris toute forme galé­nique autor­isée au même mo­ment ou ultérieure­ment.²⁷⁰

² Est réputé générique tout médic­a­ment autor­isé par Swiss­med­ic²⁷¹, qui pour l’es­sen­tiel est semblable à une pré­par­a­tion ori­ginale et qui est in­ter­change­able avec celle-ci parce qu’il pos­sède une sub­stance act­ive, une forme galé­nique et un dosage identiques.

³ Est réputé médic­a­ment en co-mar­ket­ing tout médic­a­ment autor­isé par Swiss­med­ic qui ne se différencie pas d’un autre médic­a­ment autor­isé par Swiss­med­ic (pré­par­a­tion de base) sauf par la dé­nom­in­a­tion et par l’em­ballage.

⁴ Est réputé pré­par­a­tion con­ten­ant une sub­stance act­ive con­nue tout médic­a­ment autor­isé par Swiss­med­ic en procé­dure sim­pli­fiée d’autor­isa­tion et dont la sub­stance act­ive est présente dans un médic­a­ment qui est ou a été autor­isé par Swiss­med­ic.²⁷²

⁵ Est réputé bi­osim­il­aire tout médic­a­ment bio­lo­gique autor­isé par Swiss­med­ic qui présente une sim­il­ar­ité suf­f­is­ante avec un autre médic­a­ment bio­lo­gique autor­isé par Swiss­med­ic (pré­par­a­tion de référence) et qui se réfère à la doc­u­ment­a­tion ét­ablie pour cette pré­par­a­tion.²⁷³

⁶ Est réputé médic­a­ment dont l’im­port­a­tion par­allèle est autor­isée tout médic­a­ment dir­ecte­ment im­porté d’un pays ay­ant in­stitué un sys­tème équi­val­ent d’autor­isa­tion de mise sur le marché, pour autant qu’il soit autor­isé par Swiss­med­ic et qu’un médic­a­ment con­ten­ant la même sub­stance act­ive fig­ure dans la liste des spé­ci­al­ités.²⁷⁴