Ordonnance
concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire
(OAMAS)1

du 24 novembre 2004 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6493).


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Art. 8 Investigations complémentaires

Les CVS peuvent or­don­ner des in­vest­ig­a­tions com­plé­mentaires si elles ne sont pas en mesure de pren­dre une dé­cision sur la base de leurs pro­pres ex­a­mens, du dossier ou des ren­sei­gne­ments ob­tenus.

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