Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)¹

Il est in­ter­dit aux pré­posés:

a.

de mêler leur avoir per­son­nel avec ce­lui de l’of­fice, et cela aus­si bi­en pour ce qui con­cerne la caisse pro­prement dite que pour les dépôts à la caisse des con­sig­na­tions;

b.

d’in­scri­re, dans le cas où ils re­m­p­lis­sent en­core d’autres fonc­tions of­fi­ci­elles, dans le livre de caisse ou le grand livre, des écri­tures qui ne se rap­portent pas à l’of­fice des fail­lites, à moins que ces écrit­ures différentes ne soi­ent faites dans des co­lon­nes spé­ciales;

c.

d’em­ploy­er même tem­po­raire­ment, pour les be­soins d’une masse en fail­lite, les sommes proven­ant d’une autre masse. Si le pré­posé est ap­pelé à faire per­son­nelle­ment des avances pour le compte d’une masse en fail­lite, il dev­ra im­mé­di­ate­ment en faire in­scrip­tion au livre de caisse.