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Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)1

du 13 juillet 1911 (Etat le 1 août 2021)er

1Abréviation introduite par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).

Art. 25

I. Form­a­tion de la masse et déter­min­a­tion de la procé­dure

1. In­ventaire

a. Règles générales

 

1 L’in­ventaire doit con­tenir, en chapitres sé­parés, mais suivant une numéro­ta­tion con­stante: les im­meubles, les ob­jets mo­biliers, les pa­piers-valeurs, les créances et préten­tions di­verses et le numéraire. Le total de l’es­tim­a­tion de chacune de ces catégor­ies est cal­culé à la fin de l’in­ventaire. S’il n’ex­iste aucun bi­en à in­scri­re dans l’une ou l’autre de ces catégor­ies, il en est fait men­tion dans le résumé fi­nal.

2 L’in­ventaire peut égale­ment être dressé en énumérant les bi­ens à la suite les uns des autres sans faire de catégor­ies dis­tinct­es.

3 L’in­ventaire doit in­diquer à pro­pos de chaque ob­jet le lieu où il se trouve (ar­ron­disse­ment de fail­lite, com­mune, lo­c­aux).