SR 281_32 · Ordonnancesur l’administration des offices de faillite(OAOF)1 · OAOF · 1 août 2021

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Art. 33

j. Fruits civils et naturels

Les fruits civils et naturels produits par les immeubles au cours de la faillite sont portés successivement dans l’inventaire sous un chapitre spécial.

Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)¹

du 13 juillet 1911 (Etat le 1 août 2021)^er
¹Abréviation introduite par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 2884).

Ordonnancesur l’administration des offices de faillite(OAOF)1

du 13 juillet 1911 (Etat le 1 août 2021)er1Abréviation introduite par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).

Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)¹

du 13 juillet 1911 (Etat le 1 août 2021)^er
¹Abréviation introduite par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 2884).