Ordonnance
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Art. 3442
k. Revendications au sens des art. 242 à 242b LP 1 Les revendications de tiers (art. 242 à 242b LP) sont portées à l’inventaire dans un chapitre spécial où sont indiqués le nom du revendiquant, le numéro attribué dans l’inventaire au bien revendiqué et éventuellement les pièces annexes déposées. Mention sera également faite de la revendication sur l’inventaire lui-même, dans la colonne des observations, à la suite du bien revendiqué. 2 Les explications données par le failli au sujet de ces revendications, les décisions ultérieures de l’administration de la faillite, enfin le résultat des procès engagés, sont verbalisés sommairement à la fin de ce même chapitre. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués du 18 juin 2021, en vigueur depis le 1eraoût 2021 (RO 2021400). BGE
128 V 10 () from 22. Januar 2002
Regeste: Art. 52 AHVG; Art. 82 Abs. 1 AHVV; Art. 230 SchKG: Arbeitgeberhaftung; Verwirkung; Schadenskenntnis. Leistet ein Gläubiger nach der Publikation der Einstellung des Konkurses mangels Aktiven die für die Durchführung des Konkursverfahrens erforderliche Kostensicherheit, so ändert dies nichts daran, dass die Ausgleichskasse in der Regel im Zeitpunkt der Publikation Kenntnis des Schadens hat. |