Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)¹

¹ Dans ce but l’ad­min­is­tra­tion de la fail­lite doit rappel­er ex­pressé­ment dans la con­voc­a­tion à la seconde as­semblée des créan­ci­ers que les de­mandes de ces­sion à ten­eur de l’art­icle 260 LP dev­ront, sous peine de pér­emp­tion, être présentées dans l’as­semblée ou au plus tard dans les dix jours suivants.

² Cepend­ant, si des cir­con­stances spé­ciales rendent désir­able la li­qui­da­tion d’une re­ven­dic­a­tion av­ant la seconde as­semblée des créan­ci­ers, l’ad­min­is­tra­tion peut con­voquer une as­semblée spé­ciale ou fix­er par cir­cu­laire ad­ressée aux créan­ci­ers un délai con­ven­able pen­dant le­quel ils dev­ront, sous peine de pér­emp­tion, de­mander ces­sion des droits de la masse à ten­eur de l’art­icle 260, 1^er al­inéa LP.