Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)¹

¹ Lor­sque les bi­ens ex­posés aux en­chères sont as­surés contre un dom­mage (cf. art. 37 et 40, 2^e al., ci-des­sus), ce fait dev­ra être an­non­cé lors de la mise aux en­chères. Si les ob­jets as­surés sont ad­jugés en bloc à une seule et même per­sonne, il sera don­né tout de suite con­nais­sance à l’as­sureur de ce trans­fert de pro­priété.

² Les dis­pos­i­tions des art­icles 10 et 15 à 21 de l’or­don­nance du 10 mai 1910⁸² con­cernant la sais­ie, le séquestre et la réal­isa­tion des droits dé­coulant d’as­sur­ances sont ap­plic­ables à la réal­isa­tion de gré à gré ou aux en­chères pub­liques des droits ré­sult­ant d’une po­lice d’as­sur­ance sur la vie.