Ordonnance
sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable
lors d’une pénurie grave
(OAP)

¹ Les can­tons font un in­ventaire élec­tro­nique des in­stall­a­tions d’ap­pro­vi­sion­nement en eau, des nappes phréatiques et des sources garan­tis­sant l’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able. Cet in­ventaire doit not­am­ment con­tenir des in­dic­a­tions sur:

a.

le débit et la qual­ité des nappes d’eau sou­ter­raines;

b.

les captages d’eau dans des lacs et rivières;

c.

les puits d’eaux sou­ter­raines et les captages de sources;

d.

les réser­voirs et les in­stall­a­tions de pom­page;

e.

les réseaux de con­duites et puits d’eau cour­ante pot­able;

f.

les captages de secours d’eaux sou­ter­raines et les for­ages de re­con­nais­sance.

² À partir d’une évalu­ation des risques, les can­tons iden­ti­fi­ent les in­stall­a­tions in­dis­pens­ables pour l’ap­pro­vi­sion­nement.

³ Ils désignent les com­munes qui doivent garantir, seules ou re­groupées, l’ap­provi­sion­nement en eau pot­able en cas de pénurie grave dans une zone d’ap­provi­sion­ne­ment déter­minée.

⁴ À partir de l’in­ventaire, ils réalis­ent des cartes numérisées et les mettent péri­od­ique­ment à jour. L’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV) émet des dir­ect­ives à cet ef­fet.

⁵ L’in­ventaire et les cartes numérisées sont à clas­si­fi­er «CON­FID­EN­TIEL» selon l’art. 6, al. 1, let. d, de l’or­don­nance du 4 juil­let 2007 con­cernant la pro­tec­tion des in­form­a­tions (OPrI)³.

⁶ Les can­tons défin­is­sent la ré­par­ti­tion des tâches entre le can­ton, l’or­gan­isa­tion de ges­tion des crises, les com­munes et les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions d’appro­vis­ion­ne­ment en eau ap­plic­able en cas de pénurie grave. Ils as­surent l’in­form­a­tion de la pop­u­la­tion et la co­ordin­a­tion des ac­teurs im­pli­qués dans la ges­tion de la pénurie grave.