Ordonnance
concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires
(Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

¹ Le périmètre des bâ­ti­ments et des ouv­rages de génie civil à bâtir, des ter­rains subis­sant des modi­fic­a­tions et des zones de dé­fri­che­ment doit être pi­queté.

² Les pro­fils des im­meubles doivent in­diquer not­am­ment dans les angles la hauteur des façades (hauteur à la cor­niche) et la pente du toit; pour les toits plats, ils doivent in­diquer le niveau supérieur de l’ac­rotère. La hauteur du niveau supérieur du rez-de-chaussée doit être mar­quée au moy­en d’un listeau.

³ Les de­mandes vis­ant à fa­ci­liter le pi­quetage ou la pose de pro­fils doivent être ad­ressées au plus tard lors du dépôt de la de­mande.

⁴ Le pi­quetage et les pro­fils doivent sub­sister jusqu’au ter­me de la mise à l’en­quête pub­lique de la de­mande.